DROIT CIVIL

DROIT DES CONTRATS, DROIT DES RESPONSABILITÉS

droit civil nantes

Domaines plus généralistes, Maître VRAND vous accompagne également pour tout litige de la vie quotidienne, notamment :

  • Rédaction ou modification de contrat
  • Gestion des contentieux contractuels : résolution, résiliation, exécution forcée
  • Responsabilités contractuelle et délictuelle
  • Troubles anormaux de voisinage
  • Recouvrement de créances, gestion des impayés
  • Conflits bailleur / locataire
  • Responsabilité délictuelle

Maître VRAND vous accompagne dans toutes démarches amiables et contentieuses, devant les Juridictions compétentes comme le Tribunal de commerce ou le Tribunal judiciaire – regroupant aujourd’hui Tribunal d’instance et Tribunal de grande instance.