Le Droit rural – ou Droit agricole – est l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole, et à ceux qui la pratiquent.
Exploitants agricoles, propriétaires fonciers, syndicats agricoles, institutions, Maître VRAND vous accompagne dans toutes démarches amiables et contentieuses, notamment :
- Statut des Baux ruraux : congé pour résiliation ou non-renouvellement de bail, contestation de
congé, cession de bail, droit de préemption, indemnité au preneur sortant, etc. - Expertises foncières agricoles
- Droit des sociétés agricoles : création, suivi ou modification de société
- Contrôle des structures
- Rédaction de contrats : bail rural, mise à disposition, etc.
- Aménagement foncier et remembrement agricole
- Application de la Politique agricole commune et des règlementations européennes
- Recouvrement de créances, fermages impayés
- SAFER (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural)
- Entreprises en difficulté
- Acquisitions foncières
Maître VRAND veille à traduire le jargon agricole aux Juridictions spécialisées comme le Tribunal paritaire des baux ruraux mais aussi aux Juridictions de droit commun, parfois peu familières du Droit rural, de sa technicité et de ses spécificités.
Le cabinet est situé à Nantes et intervient dans toute la France.